Droits de mutation (« frais de notaire ») et taxes sur les transactions

Les droits payés quand on achète un logement ou un terrain (les « frais de notaire ») et les taxes sur les opérations financières.

14,7Md€

reçus en 2024 par les collectivités locales

5 % des recettes des collectivités locales · < 1 % de toutes les recettes publiques · −12,9 % par rapport à 2023

Année par année, de 2010 à 2024

9,7 Md€ en 2010 · 21,6 Md€ en 2022 (le plus haut) · 14,7 Md€ en 2024

Cliquez sur une année pour voir son montant.

Sur 16,5 Md€ en tout : 89 % pour les collectivités locales.

L’État et ses agences1,9Md€11 %