Marchés publics du département du Tarn-et-Garonne · 2021

Étude de prospective scolaire et définition des besoins immobiliers

42k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 16 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 mars 2021 · terminé vers juillet 2022 · 16 mois

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sogefi Ingenierie GeomatiqueTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Toulouse (31000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 352540819

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : JLR Conseil, Conseils Études Formations en Urbanisme et Aménagement. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

57ᵉ plus gros des 89 marchés publiés par le département du Tarn-et-Garonne pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.