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Marchés publics d’Aigues-Mortes · 2025 · Autres

Assurance des risques statutaires

La commune s’assure contre les risques statutaires, c’est-à-dire ceux liés à ses agents, comme les congés maladie.

933k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans
En cours17 déc. 2029

Soit au plus ~233 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SA Acte-VieAssurance vie · siège Schiltigheim (67300) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 343030748

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Yvelin SAS, Lloyd'S Insurance Company SA. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 18474 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Assurances : 538 k€ payés par Aigues-Mortes en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à SA Acte-Vie.

2ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par Aigues-Mortes pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.