Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2021 · Services professionnels
Conseils et assistance juridiques
Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et du foncier, de la construction
25k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 42939154394ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2021.
Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes à Aix-en-Provence
Représentation juridique droit fonction publique et statut2022 · maximum sur 2 ans85k€Conseils et assistance juridiques2021 · maximum sur 3 ans25k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.