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Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2025 · Services professionnels

Convention d’honoraires d’avocat conseil et défense droit de la fonction publique

80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 23 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 juin 2025 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 23 mois
En cours6 mai 2027

Soit au plus ~42 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339

133ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2025.

Les autres marchés de Coudray Urbanlaw à Aix-en-Provence

Conseils et assistance juridiques droit de la fonction publique…2024 · maximum sur 4 ans100k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.