Marchés publics d’Aix-en-Provence · 2025 · Services professionnels

Convention d’honoraires d’avocat conseil et défense droit de la commande publique

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 2 ans

En cours6 juin 2027

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456

139ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par Aix-en-Provence pour 2025.

Les autres marchés de Cabanes Avocats à Aix-en-Provence

Conseils et assistance juridiques droit de la commande publique…2024 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.