Marchés publics d’Alès · 2023 · Transport et Véhicules

Convention relative a la mise en oeuvre du forfait post6stationnement

90k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours11 déc. 2026

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence Nationale de Traitement Automatise des InfractionsAdministration publique générale · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 130014541

45ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par Alès pour 2023.

Les autres marchés d’Agence Nationale de Traitement Automatise des Infractions à Alès

Convention relative a la mise en oeuvre du forfait post stationnement2020 · maximum sur 3 ans90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.