Marchés publics d’Aniche · 2020 · Autres

Assurance des prestations statutaires

La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.

105k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 décembre 2020 · terminé vers décembre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CNP AssurancesAssurance vie · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 341737062

Montants payés

Assurances : 54 k€ payés par Aniche en 2020, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à CNP Assurances.

2ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par Aniche pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.