Marchés publics d’Annecy · 2022 · Services professionnels

Conseils juridiques et fiscaux secteurs d’aménagement

364k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours1 déc. 2026

Soit au plus ~91 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Active Project ManagementIngénierie, études techniques · siège Lyon (69006) · SIREN 454005547

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Lexlead Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

67ᵉ plus gros des 163 marchés publiés par Annecy pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.