Marchés publics d’Annonay · 2024 · Transport et Véhicules
Transports scolaires et occasionnels
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Autocars Chabannes (Cars du Vivarais)Transports routiers réguliers de voyageurs · siège Saint-Felicien (07410) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 322993254Montants payés
Achat de véhicules : 238 k€ payés par Annonay en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Autocars Chabannes (Cars du Vivarais).
13ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par Annonay pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : oui
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.