Les marchés publics d’Argenteuil · 2022
L4-Droit des colectivités territoriales
40ᵉ plus gros marché notifié par Argenteuil en 2022, sur 48.
Libellé d'origine (DECP) : « L4-Droit des colectivités territoriales » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 95107
180k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Aarpi Novlaw AvocatsSIREN 890927783La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.