Assurance responsabilité civile (seconde procédure)

712k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans

En cours16 déc. 2027

Soit au plus ~142 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bureau Europeen d Assurance Hospitaliere (Beah)Autres assurances · siège Paris (75009) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 513348524

Montants payés

Assurances : 416 k€ payés par Arles en 2022, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Bureau Europeen d Assurance Hospitaliere (Beah).

6ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par Arles pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.