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Marchés publics d’Arnouville · 2022 · Autres

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

248€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 octobre 2022 · terminé vers octobre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

47ᵉ plus gros des 47 marchés publiés par Arnouville pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Arnouville

Dommages aux biens et risques annexe2026110k€Dommages aux biens et risques annexe2022110k€Assurance des responsabilités et des risques annexes202213k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.