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Les marchés publics d’Arques-la-Bataille · 2022

Contrat assurance - dommages aux biens 2022

2ᵉ plus gros marché notifié par Arques-la-Bataille en 2022, sur 2.

Libellé d'origine (DECP) : « Contrat assurance - dommages aux biens 2022 » · Marché · Autres · exécuté à 76880

86k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 septembre 2022 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 6,0 ans
En cours6 sept. 2028

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SASIREN 833817224

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiés1

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Contrat assurance - dommages aux biens 20222023149k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Contrat assurance - dommages aux biens 2022 : 86 k€, Arques-la-Bataille 2022 · Qipu