Marchés publics d’Arques-la-Bataille · 2021 · Autres

Contrat assurance

Dommages aux biens 2022

80k€

montant maximum du contrat sur 6 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2021 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 6 ans

En cours16 déc. 2027

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

Montants payés

Assurances : 23 k€ payés par Arques-la-Bataille en 2021, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances SA.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.