Marchés publics d’Aubervilliers · 2019 · Santé et Social

Capture, rammassage, transport en fourrière animaux errants et morts années 2020 a 2022

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 décembre 2019 · terminé vers décembre 2022 · 3 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SacpaAutres services personnels n.c.a. · siège Casteljaloux (47700) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 393455316

36ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par Aubervilliers pour 2019.

Les autres marchés de Sacpa à Aubervilliers

Accueil en fourrière d’animaux errants2019 · maximum sur 3 ans84k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.