Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs »

ASSURANCES La présence procédure ne concerne que le · Déclaré…

768€

montant maximum du contrat sur 4,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 avril 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4,5 ans

En cours29 déc. 2026

Soit au plus ~165 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

74ᵉ plus gros des 78 marchés publiés par Auby pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Auby

Assurance incendie et dommages divers aux biens2022 · maximum sur 5 ans281k€Assurance « Flotte Automobile »2022 · maximum sur 5 ans53k€Assurance « Responsabilité Civile Générale »2022 · maximum sur 5 ans23k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure concurrentielle avec négociation

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.