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Les marchés publics d’Aulnay-sous-Bois · 2025

Prestations de conseils juridiques pour les besoins du centre communal d’action sociale (c.c.a.s.) - année 2024 reconductible jusqu’en 2028

59ᵉ plus gros marché notifié par Aulnay-sous-Bois en 2025, sur 107.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestations de conseils juridiques pour les besoins du centre communal d’action sociale (c.c.a.s.) - année 2024 reconductible jusqu’en 2028 » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 93

160k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 février 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 4,0 ans
En cours24 févr. 2029

Qui l’a remporté

BCR & AssociesSIREN 879811388

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixMixte
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Prestations de conseils juridiques pour les besoins du centre… : 160 k€, Aulnay-sous-Bois 2025 · Qipu