Marchés publics d’Aulnay-sous-Bois · 2025 · Services professionnels

Conseils juridiques pour les besoins du centre communal d’action sociale

Année 2024 reconductible jusqu’en 2028

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 février 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 4 ans

En cours24 févr. 2029

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

BCR & AssociesActivités juridiques · siège Villemomble (93250) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 879811388

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

58ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Aulnay-sous-Bois pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.