Marchés publics de Bagnols-sur-Cèze · 2023 · Autres

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance des dommages aux biens et de responsabilité civile générale

14k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours4 déc. 2027

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

32ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par Bagnols-sur-Cèze pour 2023.

Les autres marchés de Paris Nord Assurances Services à Bagnols-sur-Cèze

Assurance des dommages aux biens2023 · maximum sur 4 ans22k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.