Marchés publics de Bagnols-sur-Cèze · 2022 · Autres

Responsabilité civile

Assurances en responsabilité civile et risques statutaires pour la Commune de Bagnols-sur-Cèze

46k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours16 déc. 2026

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Siaci Saint HonoreActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Paris (75017) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 572059939

15ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par Bagnols-sur-Cèze pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.