Marchés publics de Bais · 2023 · Autres

Dommages aux biens et risques annexes

Services d’assurances IARD pour la Commune de Bais

6k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2023 · terminé vers décembre 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre MancheAutres assurances · siège Chartres (28000) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 383853801

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8324 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Assurances : 6 k€ payés par Bais en 2023, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche.

12ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par Bais pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.