Marchés publics de Banassac-Canilhac · 2025 · Autres

Commune de Banassac-Canilhac

Souscription des contrats d’assurances · Protection juridique des élus et des agents

560€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2030 environ · 5 ans

En cours16 déc. 2030

Soit au plus ~112 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

15ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par Banassac-Canilhac pour 2025.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Banassac-Canilhac

Commune de Banassac-Canilhac2025 · maximum sur 5 ans3k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.