Les marchés publics de Baume-les-Dames · 2022
Am/iv/2021/009-lot 4 protection juridique des agents et des élus
23ᵉ plus gros marché notifié par Baume-les-Dames en 2022, sur 23.
Marche · Autres · exécuté à 25 (département)
398€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
CFDP Assurances (CFDP)SIREN 958506156La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.