Marchés publics de Bayonne · 2019 · Informatique et Télécom
Fourniture progiciel gestion des actes et des délibérations
321k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SOC Étude Systèmes InformationsProgrammation informatique · siège Marseille (13016) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 30698807218ᵉ plus gros des 119 marchés publiés par Bayonne pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.