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Marchés publics de Bayonne · 2024 · Informatique et Télécom

Prestations mise en conformité au RGDP/protection des données

800k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 4 ans
En cours11 avr. 2028

Soit au plus ~200 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SRC SolutionConseil en systèmes et logiciels informatiques · siège Colomiers (31770) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 490601119

7ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Bayonne pour 2024.

Les autres marchés de SRC Solution à Bayonne

Mise en conformité au RGPD et de délégué à la protection des données…2026 · maximum sur 4 ans170k€Prestations mise en conformité au RGPD protection des données2026 · maximum sur 4 ans136k€Prestation d’accompagnement et de conseil a la maîtrise d’ouvrage…2020 · maximum sur 12 mois41k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.