Marchés publics de Bayonne · 2022 · Culture et Loisirs

Retranscription des débats des instances paritaires

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

H2 ComOrganisation de foires, salons professionnels et congrès · siège Paris (75009) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 452951825

121ᵉ plus gros des 145 marchés publiés par Bayonne pour 2022.

Les autres marchés d’H2 Com à Bayonne

Retranscription des débats des séances du conseil municipal2022 · maximum sur 4 ans48k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.