Marchés publics de Belfort · 2020 · Services professionnels

Assistance, conseil juridique et représentation en justice

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 février 2020 · terminé vers février 2024 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Richer et Associes Droit PublicActivités juridiques · siège Montreuil-Sur-Epte (95770) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 750800534

3ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par Belfort pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.