Aller au contenu principal

Marchés publics de Berson · 2025 · Autres

Assurance des risques statutaires

La commune s’assure contre les risques statutaires, c’est-à-dire ceux liés à ses agents, comme les congés maladie.

5k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 3 ans
En cours19 déc. 2028

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre-AtlantiqueAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 381043686

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par Berson pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.