Marchés publics de Besançon · 2021 · Services professionnels

Assistance juridique

Droit de la fonction publique

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats, Seban et Associés, Officio Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

74ᵉ plus gros des 183 marchés publiés par Besançon pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.