Maintenance et evolution des logiciels d’état-civil image, ibemol et mélodie, e-DEMAT

159ᵉ plus gros marché notifié par Besançon en 2022, sur 287.

Accord-cadre · Informatique et Télécom · exécuté à 25056

210k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4,0 ans

En cours14 déc. 2026

Qui l’a remporté

ArpegeSIREN 351421300

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixFerme

Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →