Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice lot 5 droit privé en lien avec les compétences des collectivités locales

25ᵉ plus gros marché notifié par Besançon en 2021, sur 207.

Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 25056

640k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4,0 ans

Terminé21 déc. 2025

Qui l’a remporté

Cab Avocats PH. Petit & AssociesSIREN 482491719

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 4 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixFerme

Avenants publiés1

Les 4 lots

Lot 121 décembre 2021160k€

Lot 221 décembre 2021160k€

Lot 321 décembre 2021160k€

Lot 421 décembre 2021160k€

Tous les marchés publics de Besançon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →