Marchés publics de Besançon · 2021 · Services professionnels

Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice

Droit privé en lien avec les compétences des collectivités locales

1,1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~280 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AvocatsActivités juridiques · siège Besancon (25000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 391015419

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats, Seban et Associés, CAB Avocats PH. Petit & Associés. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 183 marchés publiés par Besançon pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Les 7 lots : 160 k€ · 160 k€ · 160 k€ · 160 k€ · 160 k€ · 160 k€ · 160 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.