Les marchés publics de Besançon · 2021
Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice lot 5 droit privé en lien avec les compétences des collectivités locales
95ᵉ plus gros marché notifié par Besançon en 2021, sur 207.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 25056
160k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Seban et AssociesSIREN 434838314La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 4 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiés1
Les autres marchés de Seban et Associes à Besançon
Assistance juridique lot 1: droit public général2021200k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.