Marchés publics de Besançon · 2026 · Administration publique

Permis de louer t2 2026

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2026 · terminé vers septembre 2026 · 2 mois

Entreprise retenue

MpeosAnalyses, essais et inspections techniques · siège La Tour-De-Scay (25640) · SIREN 940855026

67ᵉ plus gros des 100 marchés publiés par Besançon pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.