Marchés publics de Besançon · 2026 · Services professionnels

Prestations juridiques

Droit de la planification et de l’urbanisme

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours9 févr. 2030

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Admys Avocats, Adaltys, Sery-Chaineau Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

30ᵉ plus gros des 100 marchés publiés par Besançon pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.