Marchés publics de Béthune · 2021 · Informatique et Télécom

Fourniture d’une solution de gestion dématérialisée des Autorisations de Droits des Sols et du Foncier pour la ville de Béthune

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 septembre 2021 · terminé vers septembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Nexpublica France (Scetorg)Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques · siège Clichy (92110) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 340546993

10ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par Béthune pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.