Marchés publics de Bièvres · 2023 · Services professionnels

Prestations juridiques en droit public

82k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours27 oct. 2027

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CLL AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75010) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 500299961

9ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par Bièvres pour 2023.

Les autres marchés de CLL Avocats à Bièvres

Conseil juridique en droit de l’urbanisme et de l’environnement2023 · maximum sur 4 ans168k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.