Marchés publics de Billère · 2024 · Environnement et Propreté

Travaux d’entretien des espaces verts (Marché réservé aux entreprises adaptées

Art lot 2113-12 du code de la commande publique)

210k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 3 ans

En cours12 juin 2027

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Association l'EnsoleilladeAide par le travail · siège Lons (64140) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 315947390

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

14ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par Billère pour 2024.

Les autres marchés d’Association l'Ensoleillade à Billère

Entretien des espaces verts, marché réservé aux entreprises adaptées2024 · maximum sur 3 ans210k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Marché réservé

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.