Aller au contenu principal

Marchés publics de Biot · 2022 · Administration publique

Assistance a la commune pour la prévention des incendies

60k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 15 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Office National des Forêts (Direction Territoriale Méditerranée)Services de soutien à l'exploitation forestière · siège Maisons-Alfort (94700) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 662043116

32ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par Biot pour 2022.

Les autres marchés d’Office National des Forêts (Direction Territoriale Méditerranée) à Biot

Assistance à la Commune pour la mise en œuvre de dispositions de…2022 · maximum sur 4 ans60k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.