Marchés publics de Bitche · 2025 · Services professionnels

Conseil juridique

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours22 janv. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CM. Affaires PubliquesActivités juridiques · siège Strasbourg (67000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 523509453

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par Bitche pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.