Marchés publics de Blagnac · 2019 · Services professionnels

Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac

Urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 août 2019 · terminé vers août 2023 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SCP Bouyssou et Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

62ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par Blagnac pour 2019.

Les autres marchés de VPNG à Blagnac

Prestations d’assistance juridique représentation2023 · maximum sur 4 ans200k€Prestations d’assistance juridique représentation2023 · maximum sur 4 ans100k€Prestations d’assistance juridique représentation2022 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.