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Marchés publics de Blagnac · 2022 · Services professionnels

Prestations d’assistance juridique représentation

Urbanisme domanialité patrimoine ENVIR

100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats, Charrel & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2475 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

95ᵉ plus gros des 132 marchés publiés par Blagnac pour 2022.

Les autres marchés de VPNG à Blagnac

Prestations d’assistance juridique représentation2023 · maximum sur 4 ans200k€Prestations d’assistance juridique représentation2023 · maximum sur 4 ans100k€Prestations d’assistance juridique représentation2022 · maximum sur 4 ans200k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.