Marchés publics de Blagnac · 2023 · Services professionnels

Prestations d’assistance juridique représentation

Droit administratif général droit des

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours26 déc. 2027

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 494572712

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Hortus Avocats, Charrel & Associes, Hortus Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8316 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 4 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

52ᵉ plus gros des 73 marchés publiés par Blagnac pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.