Aller au contenu principal

Marchés publics de Boivre-la-Vallée · 2022 · Autres

Assurance des risques statutaires du personnel

La collectivité s'assure contre les risques statutaires du personnel, c'est-à-dire ceux liés à la protection sociale de ses agents (maladie, accident, par exemple).

111k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 décembre 2022 · terminé vers décembre 2024 · 2 ans

Soit au plus ~56 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

Montants payés

Assurances : 23 k€ payés par Boivre-la-Vallée en 2022, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances.

3ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par Boivre-la-Vallée pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.