Marchés publics de Bollène · 2020 · Services professionnels
Prestations juridiques
Droit général des Collectivités territoriales · Droit de la fonction publique territoriale · Droit de l’urbanisme ·…
65k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Fayol AvocatsActivités juridiques · siège Valence (26000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 3126287463ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par Bollène pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Les 3 lots : 30 k€ · 20 k€ · 15 k€
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.