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Les marchés publics de Bollène · 2020

PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de…

2ᵉ plus gros marché notifié par Bollène en 2020, sur 4.

Libellé d'origine (DECP) : « PRESTATIONS JURIDIQUES :<br />Lot n° 1 :Droit général des Collectivités territoriales<br />Lot n° 2 : Droit de la fonction publique territoriale<br />Lot n° 3 : Droit de l’urbanisme - Droit de… » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 84500

110k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 juin 2020 · terminé vers janvier 2024 · 3,6 ans
Terminé6 janv. 2024

Qui l’a remporté

Fayol AvocatsSIREN 312628746

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun

Les 5 lots

Lot 16 juin 202030k€
Lot 26 juin 202030k€
Lot 36 juin 202020k€
Lot 46 juin 202015k€
Lot 56 juin 202015k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode