Marchés publics de Bormes-les-Mimosas · 2021 · Services professionnels

Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice

Droit privé général

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 août 2021 · terminé vers janvier 2025 · 3,5 ans

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Selarl Grimaldi et AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 520595505

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

25ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par Bormes-les-Mimosas pour 2021.

Les autres marchés de Selarl Grimaldi et Associes à Bormes-les-Mimosas

Urbanisme, Foncier2020 · maximum sur 3,5 ans80k€Droit public général2020 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.