Marchés publics de Bourgoin-Jallieu · 2022 · Services professionnels

Mise en oeuvre de la procédure de la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme, volet urbanistique et juridique

70k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 mars 2022 · terminé vers décembre 2023 · 21 mois

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Verdi Auvergne Rhone AlpesIngénierie, études techniques · siège Lyon (69007) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 492469705

22ᵉ plus gros des 44 marchés publiés par Bourgoin-Jallieu pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.