Marchés publics de Bourgoin-Jallieu · 2022 · Services professionnels

Mission d’étude et d’assistance à la mise en oeuvre d’un programme de préservation et de restauration du réseau de haies

Déclinaison du plan d’actions trame verte et bleue communale

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 mai 2022 · terminé vers mai 2024 · 2 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Acer CampestreActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège Lyon (69007) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 489034017

38ᵉ plus gros des 44 marchés publiés par Bourgoin-Jallieu pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.