Marchés publics de Bragayrac · 2022 · Services professionnels

Études et assistance pour l’élaboration du plan local d’urbanisme

36k€

montant maximum du contrat sur 2,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 avril 2022 · terminé vers août 2024 · 2,5 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Atelier Urbain Segui ColombActivités d'architecture · siège Toulouse (31200) · SIREN 479805590

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par Bragayrac pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.