Marchés publics de Brando · 2022 · Autres

Risques statutaires

La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.

20k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans

En cours27 déc. 2027

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

Montants payés

Assurances : 18 k€ payés par Brando en 2022, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à SMACL Assurances.

6ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Brando pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.